Dois-je facturer la TVA ?
Cinq questions pour savoir si votre facture porte de la TVA, laquelle, et quelle mention exacte doit y figurer. L'outil produit ensuite le bloc de mentions obligatoires à recopier. Rien n'est envoyé : tout reste dans votre navigateur.
Ce que cet outil ajoute, et ce qu'il ne remplace pas
Les simulateurs de TVA du marché calculent un montant une fois que vous savez qu'il y a de la TVA. Ils ne répondent pas à la question qui vient avant : faut-il en facturer, et sous quelle mention ? C'est la question la plus posée par les créateurs, et celle dont l'erreur coûte le plus cher — une mention manquante rend la facture non conforme, et une TVA oubliée reste due.
Lecture du registre de taux en cours…
Pour le calcul du montant, l'administration fait foi. Les taux, les seuils et les règles de territorialité sont ceux du code général des impôts ; les liens vers les textes figurent sous chaque réponse.
Étape 1 sur 5
1. Où en êtes-vous avec la TVA aujourd'hui ?
La franchise en base dispense de facturer la TVA tant que le chiffre d'affaires reste sous les seuils. Au-delà, elle tombe, et la TVA devient due même si elle n'a pas été facturée.
2. Que vendez-vous sur cette facture ?
La distinction commande la territorialité : un bien est taxé là où il part ou arrive, un service selon la qualité du preneur.
3. Qui est votre client ?
4. Où est-il établi ?
5. Vos éléments de facturation
Ce que l'outil ne fait pas
Il ne traite ni les livraisons à soi-même, ni les opérations triangulaires, ni le bâtiment (où l'autoliquidation entre entreprises suit sa propre règle), ni les régimes de la marge, ni les activités exonérées par nature comme la formation professionnelle déclarée, la santé ou l'enseignement.
Il donne une information générale, pas un conseil personnalisé. Une facture engage : en cas de doute sur un cas particulier, faites-le confirmer.
Vérifier un numéro de TVA
Le service VIES de la Commission européenne vérifie gratuitement la validité d'un numéro communautaire. Conservez la preuve de la vérification : c'est elle qui justifie l'exonération en cas de contrôle.