Base documentaire

Création & formalités d'entreprise

• Annuaire des Entreprises
  Fiche d'identité gratuite d'une entreprise (Insee, RNE, greffes réunis).
• Avis de situation Sirene (Insee)
  Attestation officielle d'immatriculation au répertoire Sirene.
• Bodacc.fr
  Annonces légales relatives aux cessions de fonds de commerce et de baux.
• Data INPI
  Données ouvertes du RNE, des marques, brevets et dessins & modèles.
• Data.gouv.fr
  Répertoire national des associations et données ouvertes de l'ESS.
• Economie.gouv.fr — espace entreprises
  Panorama des assurances professionnelles recommandées ou obligatoires.
• Formalités d'entreprises (guichet unique)
  Immatriculation, modification, cessation, toutes formes juridiques (a remplacé procedures.inpi.fr).
• Impots.gouv.fr — espace professionnel
  TVA à l'exportation, déclarations d'échange de biens et services.
• Infogreffe.fr
  Extraits Kbis, formalités et actes légaux des greffes des tribunaux de commerce.
• INPI — Registre national des entreprises (RNE)
  Immatriculation centralisée de toutes les entreprises françaises.
• Insee.fr
  Attribution SIRET/SIREN, nomenclature APE/NAF, statistiques économiques.
• Justice.fr
  Annuaire des juridictions, saisir un tribunal, aide juridictionnelle.
• Légifrance.gouv.fr
  Loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), mentions légales obligatoires.
• Net-entreprises.fr
  Portail officiel des déclarations sociales et fiscales dématérialisées.
• Service-public.fr — espace professionnels adresse corrigée le 7 septembre 2026
  Statuts spécifiques (association, coopérative, mutuelle, SCIC, SCOP).
• Urssaf.fr
  Versement libératoire et articulation cotisations/impôt des micro-entrepreneurs.

Fiscalité

• Autoentrepreneur.urssaf.fr
  Déclaration de chiffre d'affaires et calcul des cotisations.
• BOFiP — Bulletin officiel des finances publiques
  Doctrine fiscale sur le pacte Dutreil et les exonérations de transmission.
• Chorus Pro (communauté)
  Ressources pratiques sur la plateforme nationale de facturation électronique.
• Collectivités-locales.gouv.fr
  Fiscalité locale applicable aux entreprises.
• Data.economie.gouv.fr
  Open data fiscale (BOFiP, statistiques des impôts).
• DGFiP (economie.gouv.fr)
  Direction générale des finances publiques.
• Douane.gouv.fr
  Portail officiel de la Direction générale des douanes et droits indirects.
• Impots.gouv.fr
  Déclarations, régimes fiscaux, TVA, versement libératoire.
• Impots.gouv.fr — CFE et CVAE
  Cotisation foncière et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
• Impots.gouv.fr — facturation électronique
  Réforme obligatoire à partir du 1er septembre 2026.

Social, protection sociale & emploi

• Agirc-Arrco.fr
  Retraite complémentaire des assimilés salariés (dirigeants de SASU/SAS).
• Ameli.fr
  Visite médicale, arrêts de travail et santé au travail des salariés.
• CNIL.fr
  Droit des salariés dans le recrutement (CV, données RH, vidéosurveillance).
• Egapro adresse corrigée le 7 septembre 2026
  Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes, calcul et déclaration.
• France Travail
  Offres d'emploi, aides à l'embauche, simulateurs employeurs.
• Info-retraite.fr
  Relevé de carrière et simulation retraite tous régimes confondus.
• La Cipav
  Caisse de retraite des professions libérales réglementées.
• Lassuranceretraite.fr
  Retraite de base des salariés et assimilés salariés.
• Mes-aides.gouv.fr
  Simulateur officiel des aides sociales et prestations.
• Mesdroitssociaux.gouv.fr
  Simulateur unique de droits sociaux (santé, retraite, minima).
• MSA.fr
  Mutualité sociale agricole, protection sociale des exploitants et employeurs agricoles.
• Médiateur des entreprises
  Médiation gratuite en cas de litige avec un organisme social ou un partenaire.
• Travail-emploi.gouv.fr
  Protection sociale du dirigeant, temps de travail, congés.

Financement & aides

• ACPR — Banque de France
  Réglementation prudentielle des activités financières et d'assurance.
• Aides-territoires.beta.gouv.fr
  Moteur de recherche des aides publiques territoriales et européennes.
• AMF-France.org
  Encadrement des produits d'épargne et de prévoyance professionnelle.
• Banque de France — médiation du crédit
  Recours gratuit en cas de refus de financement bancaire.
• Bpifrance Création
  Encyclopédie des aides, garanties de prêts, financement.
• Bpifrance.fr
  Financement de l'innovation et diagnostic propriété industrielle.
• Enterprise Europe Network
  Accompagnement européen des PME innovantes.
• France Active
  Financement solidaire, garanties et prêts pour l'entrepreneuriat engagé.
• Horizon-europe.gouv.fr
  Programme européen de financement de l'innovation et de la recherche.
• Initiative France
  Prêts d'honneur à taux zéro par plateforme locale.
• L'Europe s'engage en France
  Portail national des fonds européens (FEDER, FSE+, FEADER, FEAMPA).
• L'Europe s'engage en France — Interreg chemin non confirmé, point d'entrée du site
  Programmes de coopération territoriale européenne.
• MonCompteFormation.gouv.fr
  Mobilisation du CPF pour se former ou faire financer une formation.
• Orias.fr
  Vérifier qu'un intermédiaire en financement participatif ou en assurance est habilité.
• Régions de France
  Association nationale des Régions, compétences économiques régionales.
• Réseau Entreprendre
  Prêts d'honneur et mentorat pour projets à fort potentiel.

Juridique & propriété intellectuelle

• Arcom.fr
  Régulation de la publicité et des contenus audiovisuels/numériques.
• CNIL — désignation d'un DPO
  Désigner un délégué à la protection des données.
• Conseil national des barreaux
  Annuaire des avocats, réglementation de la profession.
• Data INPI — recherche avancée Marques
  Interrogation détaillée de la base des marques françaises.
• DGCCRF
  Droit de la consommation, pratiques commerciales, publicité trompeuse.
• EUIPO adresse corrigée le 7 septembre 2026
  Marque de l'Union européenne, dessins et modèles communautaires.
• INPI — base de marques
  Rechercher une marque avant dépôt.
• INPI — dépôt de dessins et modèles
  Procédure complète de dépôt.
• INPI — étapes clés du dépôt
  Sécuriser une création esthétique.
• INPI.fr
  Transfert de la marque et des droits de propriété intellectuelle lors d'une cession.
• OMPI / WIPO
  Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, dépôts internationaux.
• PIBD (INPI)
  Bulletin officiel de la propriété industrielle, dépôts publiés.

Formation professionnelle

• AFNOR
  Normalisation française (NF) et accompagnement à la certification.
• Apec.fr
  Recrutement de cadres, conseils RH pour les entreprises.
• Code du travail numérique
  Droit de la formation professionnelle en langage clair.
• France Compétences
  Référentiel qualité Qualiopi, certifications professionnelles.
• France Compétences — Qualiopi
  Référentiel National Qualité des organismes de formation.
• France Num
  Diagnostic cybersécurité et transformation numérique des TPE/PME.
• Portail de l'Alternance adresse corrigée le 7 septembre 2026
  Portail national de l'alternance et de l'apprentissage.

International & export

• Business France
  Bureaux par zone géographique (Amériques, Asie, Europe, Afrique...).
• CCI France
  Accompagnement export au niveau local avant le passage à l'international.
• CCI France International
  Réseau des CCI françaises à l'étranger.
• Diplomatie.gouv.fr
  Diplomatie économique, conseillers du commerce extérieur, réseau des ambassades.
• Direction générale du Trésor
  Services économiques régionaux selon la zone d'export visée.
• Douane.gouv.fr — déclaration en douane
  Démarche pour toute opération d'import-export.
• Douane.gouv.fr — SOPRANO
  Demande d'autorisation douanière et fiscale, numéro EORI.
• Douane.gouv.fr — statut d'exportateur enregistré (REX)
  Indispensable pour l'export hors Union européenne.
• Team France Export
  Guichet unique de l'export (Business France, Bpifrance, CCI, régions).
• VIES — Commission européenne
  Vérification des numéros de TVA intracommunautaire (zone UE).
• Your Europe — Business
  Réglementation européenne du commerce électronique (DSA, e-commerce).

Numérique, cybersécurité & présence en ligne

• ANFR.fr
  Agence nationale des fréquences, réglementation des objets connectés.
• Arcep.fr
  Régulation des communications électroniques et de la publicité digitale.
• CNIL — cookies & traceurs
  Conformité RGPD des outils marketing et d'analytics.
• CNIL — RGPD en TPE/PME
  Questions-réponses pratiques pour les petites structures.
• Cofrac.fr
  Comité français d'accréditation, vérifier qu'un organisme certificateur est accrédité.
• Cyber.gouv.fr (ANSSI)
  Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, guides et alertes.
• Cybermalveillance.gouv.fr
  Diagnostic en ligne et assistance aux victimes de cyberattaques.
• Economie.gouv.fr — cybersécurité
  Dispositifs publics gratuits d'accompagnement en cybersécurité.
• SignalConso
  Plateforme de signalement des litiges de consommation, à connaître aussi côté vendeur.

Environnement, RSE & normes

• ADEME — catalogue des aides financières
  Recensement des dispositifs de financement de la transition.
• ADEME.fr
  Agence de la transition écologique, accompagnement des entreprises.
• AFNOR Certification
  Certifications AFAQ, NF, ISO par secteur d'activité.
• Agir pour la transition écologique — Entreprises
  Diagnostics et aides financières.
• Avise.org
  Ressources, financements et accompagnement de l'entrepreneuriat social.
• Ecologie.gouv.fr
  Réglementation environnementale des locaux commerciaux (diagnostic énergétique, ERP).
• Ecologie.gouv.fr — label RGE
  Reconnu Garant de l'Environnement, cadre réglementaire.
• Ecologie.gouv.fr — Écolabel européen
  Label environnemental officiel de l'UE.
• France Rénov'
  Assurances et garanties liées aux travaux de rénovation énergétique (RGE).
• France Rénov' — qualifications RGE chemin non confirmé, point d'entrée du site
  Pour les artisans du bâtiment et de la rénovation énergétique.
• Qualibat.com
  Qualification préalable conditionnant certaines garanties du bâtiment.

Locaux, assurances & réseaux de distribution

• Bpifrance Création — indice des loyers commerciaux
  Explication et usage pratique de l'indice.
• FCA — Fédération du Commerce Coopératif et Associé
  Réseaux de distribution sous forme coopérative.
• France Assureurs
  Fédération professionnelle de l'assurance en France.
• Fédération Française de la Franchise
  Code de déontologie et annuaire des réseaux de franchise.
• Insee — Indice des loyers commerciaux (ILC)
  Variation annuelle de référence pour la révision des loyers.
• Insee — Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT)
  Indice applicable aux activités non commerciales.
• Médiation de l'Assurance
  Recours gratuit en cas de litige avec un assureur.
• Notaires.fr
  Rédaction et sécurisation des actes de bail commercial et de cession de fonds.

Réseaux consulaires & territoriaux

• Chambres d'agriculture France
  Réseau consulaire agricole, utile en cas d'activité liée à la terre.
• CMA France
  Labels et qualifications propres aux métiers de l'artisanat.
• DREETS — portail national adresse corrigée le 7 septembre 2026
  Services déconcentrés de l'État en région (économie, emploi, travail, solidarités).
• Observatoire des territoires
  Données territoriales pour cibler les dispositifs adaptés.

Économie sociale et solidaire (ESS)

• Bpifrance Création — la SCOP
  Fonctionnement de la société coopérative et participative.
• Direction générale du Trésor — finance sociale et solidaire
  Cadre national de la finance à impact.
• Economie.gouv.fr — l'ESS
  Cadre légal et chiffres clés de la loi de 2014 relative à l'ESS.
• ESS France
  Tête de réseau nationale de l'économie sociale et solidaire.

Cession & transmission d'entreprise

• Bpifrance Transmission
  Portail officiel de la reprise et de la cession d'entreprise.
• Bpifrance.fr — Plan Transmission PME-ETI
  Plan national de soutien à la reprise d'entreprise.
• Bpifrance.fr — Reprise et Transmission
  Financement et accompagnement de la transmission.

Liens vérifiés le 7 septembre 2026. Les sites officiels réorganisent leurs adresses : si un lien ne répond plus, signalez-le et il sera corrigé.