Vendre et acheter hors de France
Un artisan qui expédie une commande en Belgique, un commerçant qui importe un lot d'Asie, un prestataire qui facture une entreprise allemande : ce sont trois régimes différents, et aucun n'est celui du marché intérieur français. Cette rubrique traite ce qui s'applique réellement, avec les dates et les textes.
Trois cercles, trois régimes
La France, l'Union, le reste du monde. Un envoi à Bruxelles ne relève pas de la douane ; un envoi à Genève, si — la Suisse n'est pas dans l'Union. Le premier réflexe est de savoir dans quel cercle on se trouve.
Qui paie n'est pas qui risque
La distinction la plus coûteuse du commerce international tient en une ligne : payer le transport et supporter la perte sont deux obligations distinctes, et quatre règles très employées les séparent.
Le droit a bougé en 2026
Franchise douanière des petits colis supprimée, format du numéro EORI modifié, franchise de TVA ouverte aux autres États membres. Trois changements récents, trois pages qui les datent.
Les pages de la rubrique
Incoterms : lequel choisir, et lequel vous coûtera cher
Les onze règles dans un seul tableau, la dissociation entre qui paie et qui porte le risque, et un outil qui écarte celles qui ne conviennent pas à votre situation.
Ouvrir la pagePetits colis importés : ce que vous payez depuis le 1er juillet 2026
Trois régimes en huit mois. La chronologie exacte, les montants, le redevable, et ce qui n'est pas encore publié.
Ouvrir la pageFormalités douanières : le minimum vital
Le numéro EORI et l'échéance de 2026 qui va invalider celui de beaucoup d'entreprises, la déclaration, les trois données qui déterminent le montant dû.
Ouvrir la pageVendre dans l'Union : les déclarations qui s'imposent
État récapitulatif TVA, EMEBI, déclaration de services, guichet unique — et la franchise en base européenne ouverte depuis 2025.
Ouvrir la pageCe que cette rubrique ne fait pas
Elle ne remplace pas un représentant en douane, et ne traite ni les régimes particuliers — perfectionnement, entrepôt, transit —, ni les produits soumis à accises, à contrôle sanitaire ou à restriction d'exportation. Elle donne à qui n'a jamais exporté de quoi poser les bonnes questions, et reconnaître les frais qu'on lui facturera.
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Page mise à jour le 11 septembre 2026.