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Quand vais-je franchir un seuil ?

Le régime micro et la franchise de TVA sont deux dispositifs distincts, avec des seuils différents, qui ne se déclenchent ni au même moment ni de la même façon. Cet outil les traite ensemble, projette la date de franchissement à votre rythme actuel, et chiffre ce que la bascule coûte.

2 minutes Trois seuils suivis en même temps À la fin : les dates prévisionnelles, exportables dans votre agenda

Le point aveugle du marché

Les simulateurs existants traitent le plafond du régime micro ou le seuil de TVA. Aucun ne montre les deux ensemble, alors que la confusion entre eux est l'erreur la plus fréquente et la plus coûteuse : on devient redevable de la TVA bien avant de sortir du régime micro, et beaucoup l'apprennent après avoir facturé sans TVA pendant des mois.

Lecture du registre de taux en cours…

Les seuils officiels sur Service-Public Entreprendre

Les trois seuils, sur la même échelle Prestations de services : trois seuils, trois effets différents Sur la même échelle de chiffre d'affaires annuel. C'est l'écart entre eux qui surprend. 0 € 37 500 € seuil de base de la franchise 41 250 € seuil majoré effet immédiat 83 600 € plafond du régime micro sur deux années sans TVA redevable de la TVA, toujours en micro Ce que l'échelle rend visible On devient redevable de la TVA à 37 500 €, et on reste en micro-entreprise jusqu'à 83 600 €. Entre les deux — la zone orange, plus de la moitié de l'échelle — on facture la TVA tout en restant au régime micro. C'est la situation la plus fréquente, et la plus mal comprise.
Exemple en prestations de services. On devient redevable de la TVA bien avant de sortir du régime micro : c'est l'écart que personne ne montre.

Votre situation

C'est lui qui détermine si vous êtes redevable de la TVA cette année : le seuil de base s'apprécie sur l'année civile précédente.

Un professionnel récupère la TVA : la lui facturer ne change rien pour lui. Un particulier ne la récupère pas : soit vous augmentez votre prix et vous devenez plus cher, soit vous absorbez la TVA et vous perdez de la marge.

Les deux pièges du calendrier

Le seuil de TVA majoré agit immédiatement. Le jour où vous le franchissez, la TVA est due sur les opérations réalisées à compter de cette date — pas au 1er janvier suivant. Une facture émise le matin sans TVA et le seuil franchi l'après-midi, et la journée est à reprendre.

Le plafond du régime micro, lui, se juge sur deux années. Il faut dépasser deux années civiles consécutives pour basculer au réel, au 1er janvier de l'année suivante. On peut donc dépasser une fois sans rien changer.

Ce que ça change concrètement

Devenir redevable de la TVA n'est pas seulement une formalité : c'est une déclaration périodique, une comptabilité qui suit les taux, et — si vos clients sont des particuliers — une perte sèche de marge ou une hausse de prix. En revanche, vous récupérez la TVA sur vos achats, ce qui peut compenser si vous investissez.

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